Le tribunal administratif de Versailles a condamné vendredi la Fédération française de rugby à verser 3,36 millions d'euros à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour l'abandon du projet de Grand Stade prévu en Essonne, rapporte Le Monde sur son site internet.
L'arrêt de ce projet, initié sous la gouvernance de l'ancien président de la FFR Pierre Camou, était une promesse de campagne de Bernard Laporte avant son élection en décembre 2016. Il l'avait tenue dès le début de son mandat au grand dam des collectivités locales.
Le jugement du tribunal, consulté par Le Monde, précise que la décision d'avoir arrêté le projet sans concertation constitue, de la part de la FFR, un manquement « à ses obligations contractuelles » dans la mesure où l'accord-cadre relatif au Grand Stade « ne comporte aucune clause attribuant à l'une ou l'autre des parties le pouvoir de le résilier unilatéralement ». La FFR se réserve la possibilité d'un « éventuel appel », précise le quotidien.
« Cette condamnation est toute récente. C'est une bonne et mauvaise nouvelle, a déclaré samedi le trésorier général de la FFR Alexandre Martinez lors de l'AG de la Fédération. Bonne au regard de ce que les collectivités sollicitaient, de l'ordre de 52 millions. Nous avions anticipé à hauteur de 2,5 millions d'euros. La mauvaise nouvelle, c'est que ce projet a déjà coûté 14 millions, et coûtera 3,3 millions de plus, et j'aurais préféré que cet argent aille aux licenciés. »
Les collectivités réclamaient près de 50 millions d'euros
Les indemnisations réclamées par les collectivités s'élevaient au total à près de 50 millions d'euros : 29,80 millions d'euros pour la communauté d'agglomération, 19,42 millions d'euros pour la commune de Ris-Orangis et 6 259 euros pour celle de Bondoufle. Si la commune de Bondoufle a été déboutée, celle de Ris-Orangis doit percevoir une indemnité complémentaire de 18 300 euros.
Le Grand Stade, enceinte avec toit rétractable, devait pouvoir accueillir 82 000 spectateurs, à 35 km au sud de Paris. Sa construction était estimée à 581 millions d'euros hors taxes. La FFR devait en devenir propriétaire à l'horizon 2023. Mais depuis ses débuts en 2011, le projet inquiétait par son ampleur : la Cour des comptes avait notamment émis de sérieuses réserves dans un rapport publié en février 2016.