Finale de l'Euro 2016 entre la France et le Portugal, 10 juillet 2016. Les forces de l'ordre sont obligées de sortir les canons à eau pour repousser la foule et éteindre les incendies de poubelles. Sur le champ de Mars et à proximité de la fan zone de 135 000 m2 qui a été installée pour l'occasion, barrières de chantier, projectiles et objets divers volent en tous sens (et surtout en direction des CRS). Policiers et supporters s'affrontent. Deux ans et demi plus tard, la Société d'exploitation de la tour Eiffel (Sete) présente la note à la préfecture de police de Paris : près de 50 000 euros de dégâts. Une procédure démarre pour savoir qui de la Sete, son assureur ou l'État doit s'acquitter de la douloureuse.
En juin 2021, le tribunal administratif de Paris estime que l'État ne doit rien et que les dégradations ne peuvent être attribuées aux spectateurs ayant assisté à la retransmission du match à l'intérieur de la fan zone. En clair : l'événement a été bien géré, la fan zone bien tenue, et les dégradations ne sont le fait que de personnes mal intentionnées qui voulaient en découdre avec les forces de l'ordre. Les violences n'étaient donc pas prévisibles.
Pour l'État, des supporters « venus en découdre »
La Sete a fait appel et le 27 janvier dernier, la cour administrative d'appel de Paris a tenu le raisonnement inverse. Selon un procès-verbal de police, c'est une heure avant le début du match que plusieurs dizaines de personnes se seraient présentées vers le quai Branly et les axes proches du Champ de Mars en vue de rejoindre la fan zone, dont l'accès leur a été refusé, le site ayant atteint sa capacité d'accueil maximale.
Plusieurs groupes de supporters ont alors forcé les barrières et ont affronté les forces de l'ordre. Pour se justifier d'un dispositif de sécurité peut-être trop lâche, l'État s'était défendu, affirmant que ces supporters avaient prémédité leur délit et que la préfecture de police avait largement communiqué, sur Twitter, notamment, sur la fermeture de la fan zone.
L'État condamné à verser 45 000 euros
Ce n'est pas l'avis de la cour, selon laquelle il ne résulte pas de l'enquête que « ces individus, dont un certain nombre portait des perruques « bleu blanc rouge » et le maillot de l'équipe de France, avaient connaissance de l'information lorsqu'ils se sont présentés sur les lieux. Par suite, il ne peut être exclu qu'ils espéraient en toute bonne foi pouvoir accéder à la zone. Par ailleurs, la circonstance que ces mêmes individus, après avoir été refoulés, n'avaient pas fait le choix de se rendre dans un bar ou à Saint-Denis pour regarder le match, ne peut davantage établir qu'ils se désintéressaient totalement de l'événement et n'étaient présents qu'en vue de commettre des dégradations », peut-on lire dans l'arrêt.
Conclusion : « Il est constant que les dégâts ont été causés par des personnes situées à l'extérieur de la « fan zone ». Pour autant, cette circonstance ne saurait exonérer l'État de sa responsabilité [...] dans la mesure où il ressort des faits tels qu'ils viennent d'être décrits que les dommages ont été causés par des participants au rassemblement organisé à l'occasion de la finale de la coupe d'Europe ». L'État a été condamné à verser à la Sete et son assureur la somme de 45 000 euros. Une décision de justice scrutée par les pouvoirs publics, dans la perspective des JO 2024.